Contrat de location: les condition générales à mentionner!
Un bail d’habitation ou un contrat de location est le schéma directeur d’une location : Il énonce les droits et les responsabilités du propriétaire et des locataires. Il ne s’agit pas seulement d’un contrat contraignant que les parties peuvent faire valoir devant les tribunaux ; c’est aussi un document très pratique, rempli de détails commerciaux essentiels. Que vous décidiez de recourir à un bail ou à un contrat de location, il y a de nombreuses informations qui doivent y être mentionnées.
Tout adulte qui vit dans le logement y compris les deux membres d’un couple marié ou non doit être nommé locataire et signer le bail ou le contrat de location. L’obligation pour tous les occupants adultes d’être des locataires officiels est une forme d’assurance supplémentaire pour les propriétaires. Aussi le document doit faire une description précise de la propriété locative en incluant l’adresse du bien. Vous voudrez également noter les zones de stockage ou les places de parking spécifiques qui sont incluses. Le prix et la durée de location sont également des points importants. Ne vous contentez pas d’écrire le montant du loyer, précisez quand et comment il doit être payé en précisant les modes de paiement acceptables. Si vous facturez des frais de retard de loyer, le montant de ces frais et le délai de grâce doivent y figurer.
Votre meilleure défense contre les tracas liés à la retenue de loyer et les batailles concernant les dépôts de garantie consiste à expliquer clairement vos politiques de réparation et d’entretien, notamment la responsabilité des locataires de maintenir les locaux propres et sanitaires et de payer pour tout dommage qu’ils causent, etc. Si une règle est important pour vous, et que vous voudriez renvoyer un locataire qui l’a enfreint, assurez-vous de l’inclure. Les propriétaires incluent généralement les règles telles que l’interdiction de toute activité illégale, le tabagisme, ou l’accueil des animaux de compagnie dans leurs baux.
Afin de vous enlever toute responsabilité, vous devrez vous assurer que votre contrat de location ne viole aucune loi sur le contrôle des loyers, aucune loi antidiscrimination ni aucun code de santé et de sécurité. Envisagez de le faire par un avocat local pour vous assurer qu’il est conforme à toutes les lois en vigueur.