Creer une societe civile avec le bon guide

2 janvier 2023 / monsegurimmo / 0 Comments

Vous avez envie de vous lancer dans le domaine d’une société civile, les démarches à suivre ne sont pas si compliquées, et dans cet article vous allez le faire en trois étapes.

Pourquoi la SCI ?

Si vous avez accumulé assez d’argent pour construire une maison, ne vous lancez pas dans une résidence principale, mais faites du business immobilier d’abord. Vous allez donc construire une maison et la mettre en location juste après pour en tirer profit, ou la vendre au double de son prix. Dans ce cas, votre vision va être différente, du côté de l’emplacement de la maison, de son design et de ses équipements. Mais, pour trouver des locataires fiables, vous avez besoin de l’aide des experts. Ces experts sont soit des agents immobiliers, soit une personne morale ou la SCI Société Civile Immobilisée.

La SCI associe deux ou plusieurs personnes ayant pour but d’investir ensemble dans un bien immobilier. Et le rôle de la SCI, est de gérer les bien immobiliers qui sont souvent en location. Et, lorsqu’on crée une société, on prend soin de respecter des étapes : son statut, le choix fiscal, le dépôt capital, le JAL, le CFE, et le fameux Kbis.

Rédiger le statut de la SCI

Les statuts sont des contrats rédigés par les associés. Bien évidemment, ils suivent les lois de la SCI. Ces statuts sont publics parce qu’ils sont déposés aux greffes du tribunal. Le statut nécessite une touche des experts, puisque ce n’est pas si facile de rédiger des lignes dans le cadre juridique. Dans votre statut par contre, des renseignements de base devront s’y figurer : la dénomination sociale, l’objet social, le capital montant, et la date de clôture sur la durée de l’exercice.

– Dénomination sociale

Vous ne serez pas une marque si vous n’avez pas de nom, et ce sera un nom facile à retenir. Puisque votre nom va parcourir le monde entier, il faut que chacun puisse avoir au moins l’aisance de le prononcer.

– Objet social

Pour l’objet social, la SCI a pour objectif d’acquérir les biens immobiliers et de les louer. Effectivement, on peut l’étendre et acheter des SCPI ou des Usufruits.

– Capital montant

Le troisième point est le capital et son montant. On sait que le capital n’a pas besoin d’être libéré de la banque, et pour faciliter sa liberté, ou un transfert, on met un montant très minime.

– Date de clôture des exercices

Pour la date de clôture, l’idéal est d’opter pour l’impôt sur le revenu donc le 31 décembre ou vous la datez une année à la date du début des activités.

Le choix de l’impôt

À propos de la déclaration d’impôt, le mieux est d’opter pour l’IS ou impôt synthétique que le IR ou Impôt sur le revenu. La raison est simple, avec l’IS, dès le début de l’activité, vous payez la somme prévue, tandis qu’avec le IR si vous ne déclarez aucun revenu, vous ne payez rien. Sachez par contre qu’avec l’IS une fois que vous avez payé votre annuel, tous les frais liés à vos affaires sont néant. Normalement pour la TVA, en location il ne devrait pas y avoir, par contre si c’est une location professionnelle, vous pouvez collecter de la TVA.

Enfin, vous envoyez les documents auprès de la CFE, ce dernier vérifie que votre société est enregistrée, et vous donne l’imprimé Kbis auquel vous avez votre immatriculation, et vous pouvez commencer vos activités.